STATUTS

ARTICLE PREMIER


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association indépendante, non politique, créée pour une durée illimitée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
PLUM’MOTS

 

ARTICLE 2


Cette association a pour but de promouvoir l’écriture, la lecture et le langage en stimulant l’expression, la créativité et l’échange ; de faire partager le plaisir des mots, des images, des histoires à tous les publics ; de faciliter l’accès au langage, au récit et à l’écrit ; de favoriser les échanges et les rencontres, en prenant plus particulièrement le livre comme outil et fil conducteur ; de développer et mettre à la portée d’un large public des outils de communication et de diffusion artistiques et culturels.

L’association souhaite être un outil de développement local, interculturel et intergénérationnel, en faisant participer des personnes de tous âges et origines.

 

ARTICLE 3   

 

Moyens d’action :

 

1)     Mettre en place des actions culturelles autour de : écrire, lire, voir et dire

 

  • Ateliers d’écriture
  • Cercles de lecture
  • Ateliers de calligraphie
  • Ateliers d’expression en langues étrangères
  • Expression par l’image
  • Utilisation de moyens multimédias
  • Toute autre activité qui relève de ses buts.

 

2)     Favoriser :

 

  • Toute activité annexe ou connexe, publications, site internet ou blog, expositions, concours, voyage ayant pour but une ou plusieurs de ses activités.

 

3)     L’association pourra :

 

  • Participer ou organiser des manifestations consacrées à de telles activités.
  • Réaliser la vente occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

ARTICLE 4

Le siège social est fixé :

                                                18 avenue de la Gare

78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse


Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

ARTICLE 5

L'association se compose de :

a) Membres fondateurs : membres d’office du CA de l’association.

Michèle Bardot, Monique Lavialle, Martha Lavoué, Maïthé Morin, Myriam Schwartz

b) Membres actifs ou adhérents.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de l’adhésion annuelle. Sont Membres Actifs ceux qui versent une adhésion annuelle. Le montant de l’adhésion annuelle est fixé dans le règlement intérieur et modifiable chaque année. À l'exception des Membres d'Honneur, pour faire partie de l'Association, il faut avoir réglé l’adhésion annuelle, et être à jour de sa participation financière aux activités.

Chaque adhérent s'engage à respecter la liberté d'opinion des autres Membres et s'interdit toute discrimination de quelque nature qu'elle soit ainsi que tout prosélytisme et toute ostentation. Les mineurs peuvent prendre part aux Assemblées Générales à titre consultatif. Des Invités pourront être acceptés pour leur permettre de découvrir l'Association. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés (par exemple si le nombre minimum requis de participants pour couvrir les frais de l’atelier n’est pas atteint).

L'appel des adhésions pour l'année a lieu à partir du mois de septembre. L’adhésion se fait pour l’année scolaire – de septembre à juin. L’adhésion et la participation à chaque atelier sont fixées par le CA, puis ratifiées lors de l’Assemblée Générale Annuelle en mai ou juin. 

 

c) Membres d’honneur.

Sont Membres d'Honneur ceux qui, extérieurs à l'Association ou ceux qui, ne participant plus aux activités de l'Association, ont rendu des services signalés à l'Association; ils sont dispensés de droit d'entrée et de cotisation et peuvent prendre part aux Assemblées Générales à titre consultatif. Les Membres d'Honneur sont admis à faire partie de l'Association par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. 

 

ARTICLE 6


La qualité de membre se perd par la démission adressée par écrit ou par oral au président de l'association ou à ses représentants, soit par non-paiement de la cotisation, par l'exclusion, ou par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, soit enfin par le décès. Les sommes antérieurement versées à l'Association ou restant dues ne peuvent être remises en cause du fait de la radiation.

 

ARTICLE 7


1) Les ressources de l'Association comprennent : Dons, cotisations, sommes payées par les membres et les Invités pour leur participation aux activités ; subventions éventuelles de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics, toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

2) Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l'Association. Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire. Le budget prévisionnel et le budget réalisé sont alors votés.

3) Responsabilité des membres : Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.


ARTICLE 8

 

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.




ARTICLE 9


L'assemblée générale ordinairecomprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année en mai ou juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

 
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.



Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (Bilan, budget de l’année, budget prévisionnel) à l'approbation de l'assemblée, qui vote aussi les montants des adhésions pour l’année à venir.


 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque adhérent peut recevoir un pouvoir. Le quorum pour valider les délibérations est de la moitié des adhérents.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10

Si besoin est le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquementpour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.


ARTICLE 11

 

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 à 9 membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il élit un bureau (président(e), trésorier(e), secrétaire(s)...) qui peut être différencié du CA si le nombre de conseillers dépasse le nombre de fonctions à pourvoir. Le règlement intérieur précisera les fonctions de chacun si besoin est.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du président, ou à la demande de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions.

Le conseil d’administration est l’« exécutif » de l’association. Il assure la gestion de l’association conformément à l’objet fixé dans les statuts. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale :

  • de la préparation des bilans,
  • de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,
  • de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.

 

Il autorise la(e) Président(e) ou la(e) Trésorier(e) à ester en justice par vote à la majorité des 2 tiers des membres composants le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

Le conseil d’administration choisit et engage les animateurs des divers ateliers. Le CA (représenté par le/la président(e) de l’association) peut signer des contrats avec les animateurs, les intervenants, une mairie ou tout autre organisme, pour mettre en place les activités de l’association ou recevoir des subventions.

 

ARTICLE 12

 

Toutes les fonctions du conseil d’administration (et du bureau) sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 13


 Si nécessaire, un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration sans avoir à obtenir l’approbation de l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association et à la pratique des diverses activités. Il s'impose à tous les Membres de l'Association.


ARTICLE 14

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).

 

 

« Fait à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le 6 juin 2014 »

 

La Présidente                                                          La Trésorière                                                                Les Secrétaires

Myriam Schwartz                             Monique Lavialle                       Martha Lavoué       Maïthé Morin